1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société UrbanMeow (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « vous »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet urbanmeow.fr (ci-après « le Site »).
L’achat de produits via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
4.1 Processus de Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Il est ensuite invité à fournir les informations nécessaires à la commande (adresse de livraison, mode de paiement, etc.). Avant de valider la commande, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, son prix total, et peut corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
4.2 Confirmation de Commande
Une fois la commande passée, un email de confirmation sera envoyé au Client, récapitulant l’ensemble des informations de la commande.
4.3 Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email. La commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé.
5. Prix et Modalités de Paiement
5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client et facturés en supplément du prix des produits.
5.2 Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
5.3 Sécurisation des Paiements
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage des données et garantissent la confidentialité des informations fournies par le Client.
6. Livraison
6.1 Délais de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Si le délai excède 30 jours après la commande, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
6.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés, ainsi que de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
6.3 Transfert de Risques
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
7. Droit de Rétractation
7.1 Délai de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande, tels que les articles imprimés à la demande proposés par UrbanMeow. Par conséquent, les commandes passées sur notre site sont fermes et définitives dès leur validation par le Client, et ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.
Pour plus d’informations sur les conditions de retour en cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez consulter notre Politique de Retours.
7.2 Retour des Produits
Étant donné que les produits proposés par UrbanMeow sont imprimés à la demande, ils ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité à la commande. Les produits défectueux ou non conformes doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés, dans les 14 jours suivant leur réception, accompagnés de la facture d’achat.
Pour plus d’informations sur les conditions et procédures de retour en cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez consulter notre Politique de Retours.
8. Garanties
8.1 Garantie Légale de Conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, dans la limite des coûts prévus par la loi.
8.2 Garantie contre les Vices Cachés
Le Client peut également exercer la garantie contre les vices cachés des articles vendus conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de vices cachés, le Client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects, tels que perte de profit ou perte d’opportunité, survenant du fait de l’achat de produits sur le Site.
10. Médiation et Règlement des Litiges
En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite au service client d’UrbanMeow à l’adresse suivante : contact@urbanmeow.fr. Si la réponse apportée par le service client ne lui convient pas, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, UrbanMeow adhère au service de médiation.
11. Protection des Données Personnelles
UrbanMeow s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site urbanmeow.fr, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, illustrations, dessins, animations, interfaces utilisateur, sons, marques, logiciels, et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’UrbanMeow ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page dédiée à la Propriété Intellectuelle.
13. Modification des CGV
UrbanMeow se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.